Les systèmes de vidéosurveillance se généralisent dans les entreprises pour protéger les locaux et assurer la sécurité de tous. Pour utiliser ces caméras en toute légalité, il faut obligatoirement informer les salariés. Cette transparence passe par l’ajout d’une clause précise dans le contrat de travail ou le règlement intérieur. Voici des modèles concrets et les règles à connaître pour rédiger vos documents.

En résumé :

  • 📹 Principes de base : L’installation de caméras doit servir un but précis (sécurité, vol) et respecter la vie privée. Il faut informer le personnel et limiter la conservation des images.
  • 🔐 Modèles de clauses : Le texte doit décrire les zones filmées, la raison de l’installation et la durée de stockage des vidéos (souvent 30 jours).
  • 🛠 Sur-mesure : Adaptez toujours le modèle à votre activité. Un entrepôt n’a pas les mêmes besoins qu’un bureau ouvert.
🔍 Aspect 📋 Détail
🎯 Finalité Avoir un objectif réel et justifié (sécurité, accès).
👀 Zones Couvertes Filmer uniquement les entrées et les zones de travail, jamais les toilettes ou les salles de pause.
📢 Information des Salariés Avertir clairement les équipes par écrit et afficher des panneaux.
⏳ Durée de Conservation Garder les images 30 jours maximum, sauf procédure judiciaire.

Les règles obligatoires pour la vidéosurveillance en entreprise

Avant de rédiger une clause, assurez-vous que votre installation respecte la loi. Une caméra installée n’importe comment expose votre entreprise à des sanctions.

Voici les quatre points à vérifier :

  • Avoir un but précis : La vidéosurveillance ne sert pas à surveiller la productivité des employés. Elle doit sécuriser les biens ou les personnes.
  • Respecter la vie privée : Il est interdit de filmer les zones de repos, les vestiaires ou les toilettes. Orientez les caméras vers les issues de secours ou les caisses.
  • Informer le personnel : Les salariés doivent savoir qu’ils sont filmés. Cette information se fait via le règlement intérieur et des affichages visibles sur place.
  • Gérer les enregistrements : Les vidéos ne restent pas indéfiniment sur les serveurs. La durée légale est de 30 jours. Passé ce délai, il faut les effacer.

Clause type pour la sécurité des biens et des personnes

Utilisez ce modèle si vous installez des caméras pour protéger votre site contre les intrusions ou les accidents. Ce texte s’intègre directement dans le règlement intérieur ou le contrat de travail.

Clause de vidéosurveillance - Sécurité

La société a mis en place un système de vidéosurveillance pour assurer la sécurité des biens et des personnes au sein de l’établissement.

Les caméras sont positionnées aux entrées, aux sorties, sur le parking et dans les zones de circulation publique. Elles ne filment pas les zones de repos ni les postes de travail individuels.

Le personnel est informé de ce dispositif. Les images sont enregistrées et conservées pendant une durée maximale de 30 jours. Seules les personnes habilitées peuvent visionner les images en cas d’incident.

Personnaliser cette clause

Chaque entreprise est unique. Si vous stockez des produits dangereux ou des outils coûteux, précisez-le dans le texte. Vous pouvez ajouter une phrase comme : “Les caméras situées dans l’entrepôt visent spécifiquement à sécuriser le stock de marchandises dangereuses.”

Clause type pour la prévention du vol et le contrôle d’accès

Ce modèle concerne les magasins, les showrooms ou les entreprises qui restreignent l’accès à certains locaux sensibles (coffre, salle des serveurs).

Clause de vidéosurveillance - Prévention des vols

La société utilise la vidéosurveillance pour prévenir les vols et contrôler les accès aux zones sensibles.

Les dispositifs sont installés aux points d’entrée et de sortie du bâtiment, ainsi qu’à proximité des zones de stockage de produits à forte valeur. L’accès aux enregistrements est strictement réservé à la direction et au responsable sécurité.

Les images sont conservées 30 jours. Le personnel peut exercer son droit d’accès aux images en s’adressant au service des ressources humaines.

Adapter selon votre organisation

Si votre entreprise possède plusieurs agences, mentionnez la centralisation des images. Par exemple : “Les images des différents sites sont consultables à distance par le siège social pour assurer la sécurité des locaux en dehors des heures d’ouverture.”

Questions fréquentes

Q : Est-ce que je peux installer une caméra sans le dire à mes salariés ? R : Non, c’est interdit. Le code du travail impose une information transparente du personnel via une clause dans le règlement intérieur et des panneaux visibles sur les lieux de travail.

Q : Un salarié peut-il refuser d’être filmé ? R : Si le dispositif est légal et justifié par la sécurité des lieux, le refus n’est généralement pas accepté. La caméra ne doit pas porter atteinte à sa vie privée ni filmer son poste de travail de manière abusive.

Q : Combien de temps dois-je garder les vidéos ? R : La durée de conservation recommandée est de 30 jours. Au-delà, vous devez justifier pourquoi vous gardez ces données (enquête de police par exemple), sous peine de non-conformité avec le RGPD.