La pergola solaire est une solution innovante qui permet de profiter d’un espace extérieur ombragé tout en produisant de l’énergie grâce à des panneaux solaires intégrés. Les particuliers qui souhaitent investir dans ce type d’installation peuvent bénéficier de différentes aides financières proposées par l’État. Cet article vous présente les principales subventions et dispositifs de soutien disponibles pour réduire le coût de votre projet.

En résumé :

  • 🌞 Innovation et économie d’énergie : La pergola solaire combine l’avantage d’un espace extérieur ombragé avec la production d’énergie propre grâce à des panneaux solaires intégrés une solution à la fois pratique et écologique pour les particuliers.

  • 💰 Aides financières de l’État : Diverses aides financières, comme le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et la prime “MaPrimeRénov’”, sont disponibles pour réduire le coût d’installation d’une pergola solaire. Ces aides visent à encourager l’amélioration de la performance énergétique des logements et sont accessibles sous certaines conditions de ressources et d’éligibilité.

  • 📋 Support des collectivités territoriales et exonération fiscale : Outre les aides nationales, certaines collectivités territoriales proposent des subventions ou des prêts à taux zéro pour l’installation de pergola solaire. Aussi, une exonération partielle ou totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties peut être accordée, sous réserve de l’installation par un professionnel certifié RGE et de l’autoconsommation électrique.

Aide financière Conditions principales Montant/bénéfice
🌱 CITE Installation par un pro RGE, autoconsommation, résidence principale Jusqu’à 30% des dépenses, plafond de 8 000 €/16 000 €
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💼 MaPrimeRénov’ Pro RGE, autoconsommation, résidence de plus de 2 ans Jusqu’à 1 200 € pour les ménages modestes
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🏡 Aides locales Varie selon la collectivité Subventions, prêts à taux zéro, réductions fiscales
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📉 Exonération de taxe foncière Installation par un pro RGE, autoconsommation, résidence principale Exonération partielle ou totale sur 5 ans

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est un dispositif fiscal qui permet aux ménages de déduire de leurs impôts sur le revenu une partie des dépenses engagées pour améliorer la performance énergétique de leur logement. Pour être éligible au CITE, l’installation de votre pergola solaire doit répondre à certaines conditions :

  • Etre réalisée par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)

  • Favoriser la production d’électricité en autoconsommation

  • Etre installée sur la résidence principale

Sous réserve de respecter ces critères, vous pouvez bénéficier du CITE à hauteur de 30% du montant des travaux éligibles, plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune.

Les conditions de ressources pour bénéficier du CITE

Depuis le 1er janvier 2021, le CITE est soumis à des conditions de ressources. Les ménages les plus modestes peuvent continuer à bénéficier du crédit d’impôt, tandis que les autres sont éligibles à la prime “MaPrimeRénov’”, qui remplace progressivement le CITE. Voici les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour être éligible au CITE en 2021 :

  • 25 000 € pour une personne seule

  • 35 000 € pour un couple

  • 7 500 € supplémentaires par personne à charge

La prime “MaPrimeRénov’”

Destinée à remplacer progressivement le CITE, la prime “MaPrimeRénov’” est une aide financière versée par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) pour soutenir les projets de rénovation énergétique des particuliers. Elle concerne notamment l’installation de panneaux solaires pour une pergola solaire, à condition que le projet respecte les critères d’éligibilité suivants :

  • Etre réalisé par un professionnel certifié RGE

  • Favoriser la production d’électricité en autoconsommation

  • Etre installé sur la résidence principale, achevée depuis plus de deux ans

Le montant de “MaPrimeRénov’” dépend des revenus du ménage et des économies d’énergie réalisées grâce aux travaux. Pour une installation de panneaux solaires en autoconsommation, la prime peut aller jusqu’à 1 200 € pour les ménages les plus modestes.

Comment demander “MaPrimeRénov’” ?

Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de réaliser une demande en ligne sur le site officiel MaPrimeRénov’. Une fois votre dossier constitué et validé par l’Anah, vous recevrez une notification d’accord de financement. Vous disposerez ensuite d’un délai d’un an pour réaliser les travaux et transmettre à l’agence les factures correspondantes.

Les aides des collectivités territoriales

En complément des dispositifs nationaux, certaines collectivités territoriales proposent également des aides financières pour soutenir les projets d’installation de pergola solaire. Ces aides peuvent prendre la forme de subventions, de prêts à taux zéro ou de réductions fiscales locales.

Pour connaître les dispositifs disponibles dans votre région, nous vous invitons à consulter le site internet de votre conseil régional, de votre conseil départemental ou de votre commune, qui pourront vous informer sur les conditions d’éligibilité et les démarches à suivre pour en bénéficier.

L’exonération de taxe foncière

Enfin, il est possible de bénéficier d’une exonération partielle ou totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements équipés d’une pergola solaire. Cette exonération, d’une durée de cinq ans, est soumise à une demande préalable auprès de votre centre des impôts et peut varier selon les communes.

Les conditions pour bénéficier de l’exonération de taxe foncière

Pour être éligible à cette exonération, votre installation de panneaux solaires doit répondre aux critères suivants :

  • Etre réalisée par un professionnel certifié RGE

  • Favoriser la production d’électricité en autoconsommation

  • Etre installée sur votre résidence principale

Notez que cette exonération n’est pas systématique et dépend de la décision de votre commune. Nous vous conseillons donc de vous renseigner auprès de votre centre des impôts local pour connaître les modalités d’application de cette mesure dans votre secteur.

Pour resumer, plusieurs aides de l’État et des collectivités territoriales sont disponibles pour financer votre projet de pergola solaire. N’hésitez pas à vous renseigner et à comparer les différentes offres pour bénéficier du meilleur soutien financier possible.