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Hospimedia – La création d’un 5e risque dépendance se précise avec le Ségur de la santé

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En Conseil des ministres, Olivier Véran a présenté les grands axes de la concertation à venir dans le cadre du Ségur de la santé. Objectif : aller « vite et fort » pour aboutir d’ici la mi-juillet puis transposer les mesures sanitaires et médico-sociales dans le PLFSS 2021. La création d’un 5e risque pour la perte d’autonomie est déjà en préparation. Pour financer l’accompagnement du grand âge, le Gouvernement envisage d’ores et déjà d’y réaffecter une fraction de la contribution sociale généralisée (CSG), de l’ordre de 2 Md€. (Amélie Benoist/BSIP)
Ce 20 mai à l’issue du Conseil des ministres, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a précisé les contours du prochain Ségur de la santé, dont la concertation avec les partenaires sociaux doit débuter le 25 mai. En complément des propos qu’il a tenu trois jours plus tôt dans le Journal du dimanche, il a confirmé que « des engagements forts seront pris pour les soignants » et ceci, aussi bien à l’hôpital qu’en Ehpad et en ville. Car le plan Ma Santé 2022, initiée par sa prédécesseur Agnès Buzyn, a certes offert le bon diagnostic et pris les bonnes orientations mais « nous n’avons été ni assez vite ni assez fort« .

Dans son discours tenu face à la presse, Olivier Véran a donc clairement laissé entendre qu' »un renouveau » allait suivre, passé le coronavirus, pour le système de santé. « La France ne se réveille pas sonnée et abattue » de la crise sanitaire liée au Covid-19 mais « se relève et construit des ambitions nouvelles« , a-t-il insisté. Évoquant « des mesures d’ampleur, multiples, générales et dans une certaine mesures radicales« , il a promis d’agir « vite et fort » pour aboutir « au plus tard » mi-juillet à ce qui, il l’espère, restera « le jour d’après » dans les mémoires comme étant « les Accords de la santé« .

Nicole Notat à la coordination

L’objectif des discussions à venir sera de partager des retours d’expériences, entre autres grâce aux remontées de plusieurs « groupes d’action » installés dans les territoires de santé, mais aussi de débattre d’une « vision » pour définir ce qui peut être conservé, amélioré, revu, simplifié ou mieux valorisé. En outre début juin, un espace d’expression sera ouvert en ligne pour tous les professionnels de santé. Autour d’échanges nationaux, locaux et participatifs coordonnés par l’ancienne secrétaire générale de la CFDT (1992-2002), Nicole Notat, plus question également de « penser en silo » l’organisation du système de santé, a souligné le ministre.

Les acteurs du grand âge auront donc « toute leur place » dans le Ségur de la santé. À ce titre, l’intention du Gouvernement est de discuter de « la création d’un nouveau risque« , en l’occurrence d’une cinquième branche au sein de la Sécurité sociale, et « des mécanismes de financement visant à répondre aux enjeux du vieillissement et de la perte d’autonomie« . Dans cette optique, deux avant-projets de loi organique et ordinaire ont été transmis aux différentes caisses de la Sécurité sociale, a annoncé l’exécutif par communiqué (lire l’encadré, notre article et notre dossier).

Salaires en hausse, statut préservé

Par ailleurs, le travail de « reconnaissance » des soignants impliquera une meilleure valorisation de tous les métiers et carrières, et le développement de nouveaux parcours professionnels à l’hôpital et dans les Ehpad. Dans ces deux types d’établissements, « cela passera par une hausse des salaires« , a assuré « sans détour » Olivier Véran. Le ministre a aussi promis de remettre en question « certains carcans, qui empêchent ceux qui le souhaitent de travailler davantage, parfois différemment, sans remettre en cause les statuts eux-mêmes« .

Parmi les pistes de réflexion évoquées dans le compte rendu du Conseil des ministres : l’assouplissement de la gestion du temps de travail pour ceux qui le souhaitent ou encore le développement des exercices mixtes, des pratiques avancées et des coopérations entre professionnels. Dans l’ensemble, il s’agit d’aboutir à « des transformations profondes« , a insisté le ministre, pour un système de santé qui n’est « pas encore assez centré sur le patient et son parcours, et pas suffisamment performant tant dans son pilotage que son organisation » (lire ici et nos articles).

Nouveau plan d’investissement

Au passage, la reprise du tiers de la dette hospitalière n’est pas remise en cause. Annoncé à l’automne dernier, ce mécanisme à 10 milliards d’euros (Md€) reste toujours d’actualité mais il s’inscrit désormais dans « une politique d’investissement [qui] doit être repensée et renforcée« . Les « nouveaux principes directeurs » devront par exemple favoriser des logiques territoriales, réviser la doctrine capacitaire, s’inscrire dans une démarche durable et anticiper toute résilience.

Pour mener à bien ce travail de relance, Olivier Véran n’a pas exclu en plus de « discuter d’un nouveau plan d’investissement pour les hôpitaux et les Ehpad« . En outre, la réforme de la T2A sera « accélérée« , a-t-il ajouté, concluant ses propos sur les deux derniers axes de travail qui s’annoncent : la simplification administrative d’une part et la mise en place d’organisations proches des territoires et plus collectives entre l’hôpital, la ville et le médico-social d’autre part. Au final, les réponses qui sortiront du Ségur de la santé ont vocation à être pour certaines réglementaires, pour d’autres législatives via le PLFSS 2021.

2 Md€ de la CSG réaffectés en attendant le 5e risque

Le Gouvernement a annoncé ce 20 mai avoir transmis aux différentes caisses de la Sécurité sociale deux avant-projets de loi organique et ordinaire avec un double objectif : transférer 136 milliards d’euros (Md€) de dette sociale à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) ; affecter une fraction de la contribution sociale généralisée (CSG) au financement de la dépendance.

Précisément, la reprise « couvre près de 30Md€ de déficits passés, un versement de 13Md€ en appui de l’Assurance maladie pour la couverture du service de la dette des hôpitaux, annoncé en novembre, et une provision au titre des déficits prévisionnels de la sécurité sociale pour les exercices 2020à2023 qui apparaissent inéluctables au regard de la situation économique et qui incluront également des dépenses d’investissement dans les secteurs hospitalier et médico-social. » La date d’amortissement de la dette portée par la Cades sera ainsi repoussée de 2024 à 2033 (lire notre article).

En parallèle d’ici au prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), les deux textes programment « la remise au Parlement d’un rapport sur la création d’une nouvelle branche de la Sécurité sociale couvrant le risque de perte d’autonomie« . À titre de première mesure, cela passerait par « la réaffectation d’une fraction de la contribution sociale généralisée(CSG) vers le financement de l’accompagnement du grand âge« . Un montant de 2 Md€ aujourd’hui consacré à l’amortissement de la dette sera ainsi réorienté après la date d’apurement prévue des dettes actuelles portées par la Cades.

Thomas Quéguiner

L’ANCCLIC et la FACS sollicitées pour la rédaction du rapport GUEDJ

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Jérôme GUEDJ a sollicité l’ANCCLIC et la FACS pour produire une contribution « Etre informé, Etre écouté ».

Retrouvez la lettre de mission ainsi que la contribution ci-dessous :

L’ANCCLIC dans Hospimedia

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Sur le terrain, l’efficacité des parcours a primé sur l’organisation
administrative.

Retrouvez l’article ici :

Stratégie de prise en charge des personnes âgées en établissments et à domicile dans le cadre de la gestion de l’épidémie de COVID-19 [30/03/2020]

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Stratégie de prévention et de prise en charge des personnes en situation de handicap dans le cadre de la gestion de l’épidémie de COVID-19 [10/04/2020]

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Prise en charge des personnes âgées à domicile hors EHPAD dans le cadre de la gestion de l’épidémie de COVID-19 [20/04/2020]

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[COVID-19] – Mot du Président

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Crise et Renoncement ? A l’image des évènements (climatiques, humanitaires, sanitaires…) qui secouent le monde et impactent notre vie quotidienne, les crises simultanées de notre système de santé et de protection sociale (hôpital, EHPAD, démographie médicale, aide à domicile, retraite…) révèlent la complexité, l’imprévision, nos fragilités… et en même temps nos capacités d’adaptation. Nos dispositifs de coordination n’y échappent pas.   

Clic, réseaux, Maia, PTA … sont bousculés et appelés à se transformer. Après la PTA, voici le DAC. Le risque serait de se replier sur soi, chercher à sauver sa peau, son dispositif, son territoire, sa corporation. Or,  en pareil cas, seules la coopération et les solidarités permettent d’aller plus loin et  de s’inscrire dans un processus de résilience. La Loi stipule qu’il s’agit « d’unifier les dispositifs de coordination » sous forme de DAC tout en précisant que les Clic  pourront l’être de façon optionnelle, sur décision du Département. Tandis que les professionnels de santé libéraux entendent bien prendre toute leur place. La triangulation ARS, Département, libéraux bat son plein, chacun ayant de bonnes raisons  (technique, politique, sectorielle…) de se saisir de cet enjeu majeur de réorganisation de l’offre. En tout cas, le DAC, dispositif unique  – espéré  – pour les usagers et pour les professionnels a du plomb dans l’aile.

Une occasion ratée ? En tout cas le Grand soir de la  convergence et du décloisonnement – que d’aucuns réclament depuis des lustres –   n’est pas encore au rendez-vous. Il faut bousculer les postures sectorielles. Mais les obstacles sont faits pour être franchis, n’est-ce-pas ? Et l’ANCCLIC s’y attèle.

Crise et Renaissance. Dans la culture chinoise le mot « crise » est synonyme de « chance ». Notre posture et nos positions vont bien dans ce sens. Nous affirmons que les légitimités historiques et opérationnelles ont autant de valeur que la légitimité réglementaire. Les institutions et porteurs de projets doivent tenir compte des acteurs de terrain historiques que nous sommes, capitaliser sur  les acquis, valoriser les expériences locales, co-construirent.  Dès lors où les acteurs  sont organisés et dépassent les corporatismes,  ils sont force de propositions. Nous sommes, vous êtes,  de ceux-là. Il faut « réparer… sauver les vivants ».   

L’ANCCLIC s’obstine à croire, à espérer, à s’engager, en  ré-affirmant ses fondamentaux, ceux qui n’ont cessé de guider notre action (celle des CLIC et celle des autres acteurs de coordination, de l’ANCCLIC et aujourd’hui celle de la FACS) : OUI … priorité à l’accueil du public, à la proximité, à l’appui tant aux usagers qu’aux professionnels, aux diverses formes de coordination (autour de la personne, entre professionnels, inter-institutions), à l’accompagnement des situations fragiles et complexes, au  partage de l’information, des outils, de la pratique. Mais encore : l’imprégnation et l’acculturation au décloisonnement et à la pluri (voire trans) disciplinarité, le respect de chaque partenaire et la non-hiérarchisation des savoirs, une vision partagée et une gouvernance équilibrée, l’animation territoriale et le partenariat de proximité…Oui, il s’agit de poursuivre ce compagnonnage, de nouer « la tresse de la cohérence ».

Quoiqu’il en soit, Tout faire pour articuler, « connecter » dispositif pour le public et dispositif d’appui aux professionnels. C’est le sens du DAC.

Nos valeurs, nos  principes d’actions et  notre capacité à « travailler ensemble » sont reconnus. A l’instar de structures co-porteuses de Clic-réseau-Maia-voire PTA qui constituent autant de « bonnes pratiques », préfiguratrices de DAC. De même, notre capacité à nous fédérer au niveau national  à travers la FACS et  notre engagement dans les fédérations FACS régionales.  Et encore par la mise en place de référents régionaux Ancclic.

La puissance publique en a conscience et nous fait appel.Voir l’HAS qui nous a sollicité pour élaborer le PPCS ; le Ministère  et la DGOS pour co-construire les futurs DAC ; notre engagement dans les travaux de la Loi Grand Age et très récemment au sein du Comité de pilotage stratégique « Label je réponds aux ainés et aux aidants ».

Mais cela ne suffit pas car nous avons l’impérieuse obligation d’être au plus près de vous.  Nous avons mis en place des référents régionaux. Pour nourrir la réflexion et nos travaux, pour nous informer mutuellement, capitaliser sur vos expériences, entendre  vos  difficultés, voire vos critiques,  vos propositions, les référents régionaux sont là. Les lignes qui suivent reviennent en détail sur nos actions…

Il nous faut créer un nouvel espace de dialogue avec vous. Interpellez  nous à travers le site, Contactez vos référents régionaux, saisissez-vous de  cette Echo’Clic, diffusez le  et rejoignez-nous en adhérant et en faisant adhérer. Nous vous remercions chaleureusement pour ce que vous faites déjà.

Vous avez besoin de nous. Nous avons besoin de vous.

Ensemble nous serons plus forts. Continuons Ensemble …. à aller de l‘Avant.

Richard-Pierre Williamson, président

[COVID-19] – Communication urgente du comité stratégique du conseil de la CNSA

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Le comité stratégique du conseil de la CNSA s’est réuni dans le cadre d’une
conférence téléphonique le 17 mars 2020. Il s’est également réuni le 24 mars dernier dans le cadre d’une conférence téléphonique lors de laquelle la présente note d’orientation et le plan d’action retranscrit ont été adoptés.

La présente note constitue une communication urgente du comité stratégique du conseil de la CNSA « Le confinement domiciliaire dans le cadre de l’état d’urgence ».

Elle a fait l’objet d’une validation par la cellule de crise du conseil dans le format de son comité stratégique. Elle a vocation à permettre à chaque acteur jusqu’à la personne, d’établir sa propre feuille de route et son propre plan d’action. Il s’agit de garantir que chaque partie prenante aura, en urgence, en anticipation et dans la durée du confinement domiciliaire, les moyens de faire face aux situations et aux risques auxquels elle est confrontée.

[COVID-19] Appel aux dons et aide financière de la Fondation de France

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Au sein d’une alliance « Tous Unis contre le Virus », La Fondation de France, l’AP-HP et l’Institut Pasteur ont décidé de mobiliser tout leur réseau. Face à l’ampleur des besoins, un appel au don est lancé pour soutenir les soignants, les chercheurs et aider les personnes les plus vulnérables. Déjà plus de 4 millions d’euros ont été récoltés

Pour les personnels soignants, partout en France, il s’agira notamment:

– de fournir du matériel pour accroître les capacités d’accueil des personnes malades et de leurs proches dans les hôpitaux 

– de déployer des services de proximité pour soutenir et aider les personnels soignants dans leur vie quotidienne ;

– d’accompagner la mise en place de cellules d’aide psychologique pour les soignants éprouvés par les conditions auxquelles ils doivent faire face.

Pour le soutien aux chercheurs, les dons serviront à financer des projets de recherche 

Pour aider les personnes les plus vulnérables, ils renforceront leur soutien aux associations de proximité, engagées notamment auprès  :

– des personnes âgées confinées seules chez elles ou en établissements ;

– des personnes vivant dans la rue ;

– des personnes atteintes de troubles psychiques dont les soins doivent être absolument maintenus dans le contexte d confinement ;

– de toutes les personnes fragiles qui se retrouvent très isolées.

Si vous avez repéré des besoins au niveau du soutien, de l’écoute psychologique,  de l’accompagnement dans le quotidien (courses, pharmacie…) auprès  des personnes fragiles ou des professionnels intervenant à domicile ou en établissement, vous pouvez déposer une demande de financement auprès de la Fondation de France.

Retrouvez l’appel à projets ici :  https://www.fondationdefrance.org/fr/tous-unis-contre-le-virus-pour-deposer-un-projet

Téléchargez ici la demande simplifiée Urgence Coronavirus : http://ancclic.fr/wp-content/uploads/2020/04/Demande-simplifiée-Urgences-Coronavirus-2020.docx

[COVID-19] CLICs et Coronavirus, quelles sont vos pratiques en temps de crise sanitaire ?

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L’ANC-CLIC se propose de recenser les modalités de travail que vous avez mises en oeuvre sur vos territoires.

Chacun s’adapte comme il peut selon ses moyens humains, son territoire. N’hésitez pas à nous faire partager votre organisation, vos idées afin d’en faire bénéficier le plus grand nombre et ainsi optimiser les accompagnements que nous proposons dans ce contexte particulier.

 

Premier exemple, l’espace Entour’Age à la Roche-sur-Yon (85) :

  • organisation d’un « Plan CORONA », sur le modèle du plan canicule (mobilisation de 12 bénévoles , contacts tel, VAD si nécessaire…)
  • coordination avec les asso de solidarités,
  •  orientation vers notre psycho pour les personnes les plus inquiètes (jusqu’à ce matin où elle est étiquetée COVID 19 (!)
  • mise en réserve sanitaire des 2 agents IDE et cadre de santé
  • mise à disposition des agents pour venir en appui des EHPAD et portage de repas
  • coordination avec les SAD, SSIAD, services sociaux du CCAS et du CD

A vous de jouer en laissant un commentaire ci-dessous !